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[DCR/microBIC] Que mettre dans la case TA?

Von: Gilles Ganault (nospam@nospam.com) [Profil]
Datum: 11.04.2009 09:52
Message-ID: <hoi0u4ldsoqnpavvsnatob53b6vtuo6tqk@4ax.com>
Newsgroup: fr.soc.travail.independant
Bonjour

Je dois renvoyer la "Déclaration commune des revenus des professions
indépendantes". Je suis au régime microBIC et je ne sais pas quoi
indiquer dans la section 2 "Cotisations sociales obligatoires", case
TA.

D'après la notice, il semble que les gens au régime micro n'ont rien
à
remplir ("Dans les autres cas de figure, il n'existe pas actuellement
de rubrique spécifique dans les imprimés fiscaux"), mais ça ne
dit pas
quoi remplir. Dois-je indiquer "Néant" et laisser le RSI calculer les
cotisations en fonction du chiffre des recettes indiqué dans la case
CB?

Merci.

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