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Service à la personne

bjr,

je me pose quelques questions  sur la combinaison de ces différents
éléments
:

- Service à la personne,
- Cesu,
- Entreprise

Un particulier utilise les services d'un "intervenant" (par ex. auxiliaire
de vie, femme de ménage . . )

Dans le cas ou l'intervenant est salarié du particulier, le salaire net est
payé par Cesu, le particulier employeur est prélevé des cotisations
sociales
correspondant - OK.

Si l'intervenant est salarié d'une entreprise de services à la personne, qui
accepte les règlements par Cesu, comment tout cela s'articule-t-il ? Je ne
trouve qu'un flou artistique sur la question sur les sites de ce type
d'entreprise (et ailleurs)

En vrac, les composantes de ma question tels qu'ils m'apparaissent :
- l'entreprise émet une facture
- l' entreprise agrée pourra être assujétie à TVA 5,5 -
çà veut dire TVA
- dans certaines conditions, ces entreprises peuvent être exonérées
dune
partie des charges sociales
- le salarié perçoit un salaire
- l'entreprise doit bien prendre une marge sur le cout du salarié (Frais
généraux + marge commerciale)
- avantages fiscaux du particulier employeur/client (50%..)

1) Comment tout cela s'articule-t-il avec le Cesu, son volet social et les
charges prélevées ?

2) couche supplémentaire : quid si l'intervenant souhaitait adopter un
statut d'auto entrepreneur ?

Certains verront, ou je veux en venir, çà se voit comme le nez au milieu de
la figure . . .

cordialement,

FF

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