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Calcul des cotisations retraite (cipav)

Von: Serge Loubet @ www.barlou.com (info@coursepaied.net) [Profil]
Datum: 18.03.2009 14:27
Message-ID: <49c0f6e1$0$12615$ba4acef3@news.orange.fr>
Newsgroup: fr.soc.travail.independant
Bonjour,

Concernant mes cotisations retraite 2008, j'ai utilisé la possibilité
offerte par l'article 4 du Chapitre II de cette directive :
http://tinyurl.com/dd7ms7
je cite :
"Les cotisations sont calculées, chaque année, à titre
provisionnel, en
pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus
forfaitaires. Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les
cotisations font l'objet d'une régularisation.
« Le montant des acomptes provisionnels de cotisations sociales dus au titre
d'une année civile peut être calculé sur la base des revenus de cette
année
estimés par l'assuré sur demande de celui-ci à l'organisme de
recouvrement.
Une majoration de retard de 10 % est appliquée sur l'insuffisance de
versement des acomptes provisionnels lorsque le revenu définitif au titre de
la même période est supérieur de plus d'un tiers au revenu
estimé par
l'assuré. Cette majoration est recouvrée et contrôlée dans les
conditions
fixées aux articles L. 244-3 et L. 244-9. "

la cipav ne veux rien savoir et veux que les cotisations soient calculées
sur mon revenu de l'année N-2 alors que je veux qu'elles soient calculées
sur l'estimation de mon revenu 2008 que j'ai fait parvenir à la Cipav début
2008.

Ai-je raison d'insister ?

a noter que j'ai fait la même démarche auprès de l'URSSAF, qui n'a
posé
aucun problème pour recalculer mes cotisations.

Serge



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