Calcul des cotisations retraite (cipav)
Von: Serge Loubet @ www.barlou.com (info@coursepaied.net) [Profil]
Datum: 18.03.2009 14:27
Message-ID: <49c0f6e1$0$12615$ba4acef3@news.orange.fr>
Newsgroup: fr.soc.travail.independant
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Bonjour, Concernant mes cotisations retraite 2008, j'ai utilisé la possibilité offerte par l'article 4 du Chapitre II de cette directive : http://tinyurl.com/dd7ms7 je cite : "Les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires. Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation. « Le montant des acomptes provisionnels de cotisations sociales dus au titre d'une année civile peut être calculé sur la base des revenus de cette année estimés par l'assuré sur demande de celui-ci à l'organisme de recouvrement. Une majoration de retard de 10 % est appliquée sur l'insuffisance de versement des acomptes provisionnels lorsque le revenu définitif au titre de la même période est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé par l'assuré. Cette majoration est recouvrée et contrôlée dans les conditions fixées aux articles L. 244-3 et L. 244-9. " la cipav ne veux rien savoir et veux que les cotisations soient calculées sur mon revenu de l'année N-2 alors que je veux qu'elles soient calculées sur l'estimation de mon revenu 2008 que j'ai fait parvenir à la Cipav début 2008. Ai-je raison d'insister ? a noter que j'ai fait la même démarche auprès de l'URSSAF, qui n'a posé aucun problème pour recalculer mes cotisations. Serge[ Auf dieses Posting antworten ]
