Leclerc, oui mais des panzanis !

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/economie/20091103.OBS6701/leclerc
_condamne_a_restituer_23_millions_deuros_a_des_f.html

Un exemple de la "compétence" du privé, parmi 1000000 autres : du
vol
pur et simple. Ca c'est de la "compétence" :


DISTRIBUTION
Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros à des fournisseurs
NOUVELOBS.COM | 03.11.2009 | 17:40

L'enseigne est condamnée pour avoir perçu de manière
rétroactive de
s
remises pour des prestations commerciales non fournies.

Dans un arrêt du 29 octobre, la cour d'appel de Versailles a confirmé
un jugement du tribunal de Nanterre condamnant le Groupement d'achats
des centres Leclerc (Galec) à restituer 23,3 millions d'euros à 28
fournisseurs, a-t-on appris mardi 3 novembre sur le site du journal de
la grande consommation LSA. La centrale d'achats est également
condamnée à une amende civile de 500.000 euros à payer à
l'Etat, un
e
somme fixée par le premier jugement datant du 17 novembre 2005. C'est
la première fois qu'un montant aussi important est réclamé par la
justice dans ce type d'affaire.
La somme globale devra être rendue à 28 fournisseurs, dont Yoplait et
Fleury-Michon, pour avoir perçu de manière rétroactive des remises
pour des prestations commerciales non fournies, en violation du code
du commerce. Le jugement du tribunal de Nanterre est confirmé dans son
intégralité. Il précise que la centrale d'achats devra verser la somm
e
exigée au Trésor public, qui la restituera ensuite aux fournisseurs.
L'affaire avait été portée devant les tribunaux par la Direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de
s
fraudes (DGCCRF).

Règlement amiable

Michel-Edouard Leclerc, président du groupement, affirmait à l'époque
que les sommes contestées par l'administration correspondaient à un
règlement amiable conclu avec les fournisseurs dans le cadre d'un
préjudice subi par son enseigne. Michel-Edouard Leclerc estimait
également que les 28 fournisseurs avaient consenti à de meilleures
conditions commerciales à son concurrent Carrefour. Le "pot-au-rose"
une fois découvert, ils avaient accepté, selon le président du groupe
,
de dédommager Leclerc, formalisant la transaction dans deux protocoles
d'accord. Ce sont ces fameux protocoles qui ont valu à Leclerc sa
condamnation, car ils avaient été signés rétroactivement en
2002 et
2003 mais portaient sur les années 1999 à 2001.

(Nouvelobs.com avec AFP)

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