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Quand le zèle des parlementaires irrite le s syndicats

Quand le zèle des parlementaires irrite les syndicats
LE MONDE | 03.07.09 | 13h57  •  Mis à jour le 03.07.09 | 13h57

Cela leur reste en travers de la gorge : travail dominical, prêt de
main-d'oeuvre, extension du service minimum, possibilité de travailler
chez soi pendant un congé maladie ou maternité... sur tous ces
domaines,
les parlementaires UMP ont tendance à légiférer
sans trop d'égard pour
les syndicats qui se plaignent de ne pas être suffisamment
consultés.

C'est légal. Quand un parlementaire dépose une proposition de
loi sur un
champ les concernant, rien ne l'oblige à consulter les partenaires
sociaux. A la différence du gouvernement qui, depuis la loi de
modernisation du dialogue social de février 2007, est contraint
d'organiser une "concertation (...) en vue de l'ouverture éventuelle
d'une négociation".

Ancien ministre délégué aux relations du travail,
le président du Sénat,
Gérard Larcher, comprend l'énervement. "J'entends
l'inquiétude des
syndicats et des organisations professionnelles à qui l'on demande d'un
côté de négocier et qui ont l'impression de
l'autre qu'on les oublie,
dit-il. Le problème est réel d'autant qu'avec la
réforme
constitutionnelle, les parlementaires vont maîtriser 50 % du calendrier
législatif."

"CONTOURNEMENT"

Pour les syndicats, l'activisme parlementaire de la droite est devenu
sujet d'inquiétude. Lors de la rencontre à
l'Elysée, mercredi 1er
juillet, ils s'en sont ouverts au chef de l'Etat. "Nous assistons à un
contournement dangereux de la part du gouvernement et du Parlement des
engagements pris", lui a dit le secrétaire
général de la CFDT. François
Chérèque dénonce "une entorse au dialogue
social" et soupçonne fortement
le gouvernement de "se servir du Parlement pour créer des lois sur le
travail en contournant les syndicats".

Nicolas Sarkozy a entendu le message et chargé son premier ministre de
"veiller à ce que la concertation existe entre parlementaires et
partenaires sociaux", assure-t-on à l'Elysée.

Ce ne sera peut-être pas la peine. Dès la semaine prochaine, une
proposition de loi devrait être déposée par le
député UMP des Yvelines,
Jean-François Poisson, par ailleurs secrétaire national de l'UMP
en
charge de l'emploi. "Je veux faire en sorte qu'il existe aussi une
obligation de saisine des partenaires sociaux pour les parlementaires,
explique-t-il au "Monde", mais pas de la même manière
que le
gouvernement." Le texte devrait préciser qu'avant de
rédiger une
proposition de loi portant sur le champ social, le parlementaire
sollicite les partenaires concernés, ce qui n'est pas aujourd'hui
systématiquement le cas. Mais attention, précise M. Poisson :
"Consulter
les syndicats ne signifie pas tomber d'accord avec eux."

Rémi Barroux
Article paru dans l'édition du 04.07.09.
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