The Pirate Bay : le juge qui jugera le conflit d'intérêts...

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.. est aussi suspecté :

Dans quelques semaines, la cour d'appel de Stockholm décidera si, comme l'affirment
les
avocats de The Pirate Bay, le juge qui a condamné les administrateurs du site en
première
instance était noyé dans un trop grand conflit d'intérêts pour
maintenir la validité du
jugement. Mais le juge chargé de juger son confrère est lui-même
lié aux avocats de
l'accusation.


C'est à se demander si le procès de The Pirate Bay cessera un jour de
connaître des
rebondissements. Comme nous l'indiquions encore la semaine dernière, les avocats de
la
défense ont apporté de nouvelles preuves du fait que le juge Tomas
Norström qui a condamné
les administrateurs du site de liens BitTorrent est lui-même membre de lobbys du
droit
d'auteur, et qu'il n'avait pas été choisi au hasard par l'administration
judiciaire.

Si le conflit d'intérêts est avéré par la cour d'appel, le
procès d'appel s'arrêtera
immédiatement et l'affaire repartira au tribunal de première instance, pour
être présidé par
un autre magistrat. C'est ce qu'espèrent les avocats de The Pirate Bay, qui ne
cessent de
dénoncer des soupçons de corruption au plus haut niveau de l'administration
depuis que la
plainte fut déposée. Avant l'ouverture du procès, The Pirate Bay
avait déjà découvert  que des
pressions avaient été exercées sur le gouvernement suédois par
des lobbys et
l'administration américaine pour condamner The Pirate Bay, puis que l'un des
principaux
enquêteurs avait été employé par Warner Bros pendant le cours
de l'instruction.

Aujourd'hui, le juge chargé de statuer sur le conflit d'intérêts a
été désigné. Il s'agira de
Anders Eka. Mais le porte-parole de The Pirate Bay Peter Sunde a immédiatement
dénoncé
sur son blog le fait que Anders Eka est membre du Centre de Stockholm pour le Droit
Commercial, dans la section "centre de recherche sur les droits des
médias". Une section où
figurent également Monique Wasted (l'avocate du lobby du cinéma), Peter
Danowsky (l'avocat
de l'industrie du disque), Jan Rosén (assistant de Monique Wasted sur le
procès de TPB, mais
aussi président de l'association suédoise du droit d'auteur), et Daniel
Westman (un autre
lobbyiste du droit d'auteur). Mais où ne figurent aucun des avocats de The Pirate
Bay.

"Et je viens seulement de commencer à Googler les noms de ces gens...
ça m'a pris plus de
temps pour écrire ce billet de blog que de trouver l'information. Comment ça
se fait que
personne d'autre ne le fasse ?", conclut Peter Sunde.

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