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Tu quoque, mi Figaro...

http://blog.lefigaro.fr/hightech/2008/06/pourquoi-la-loi-sur-le-telecha.html


Pourquoi la loi sur le téléchargement fait débat ?


La loi Albanel changera-t-elle quelque chose au téléchargement
illégal ? La
question est posée. Et la réponse plutôt
négative. Revenons sur un débat
complexe.

1. Une naissance dans la douleur

Majors du disque et sociétés de producteurs luttent depuis des
années contre
le phénomène du téléchargement
illégal, qu’ils accusent de tuer leur secteur
à petit feu, sans parvenir à l’endiguer. Que faire face
à un phénomène qui
concerne une dizaine de millions de personnes en France ? Surtout lorsque
les technologies permettant les échanges de fichiers ne cessent
d’évoluer,
bien plus vite que l’arsenal législatif, même si
celui-ci s’est étoffé. On
se souvient notamment de la loi DADVSI, votée dans la douleur fin 2005.

Fin novembre dernier, les professionnels de la musique et de l’audiovisuel
signent les «accords de l’Elysée». Ils
s’entendent principalement sur une
notion, que propose Denis Olivennes, ancien patron de la Fnac – devenu
depuis celui du Nouvel Observateur, dans un rapport : la riposte graduée.
Jusqu’ici, télécharger était un
délit pénal, passible de trois ans d’emprisonnement.
Et la loi n’était donc jamais appliquée, ou presque. La
riposte graduée
préconise d’abaisser les délits pour les pirates
«ordinaires», qui
téléchargent pour leur usage personnel sans en faire commerce,
qui ne
risqueront qu’une simple amende.

2. Une loi qui consacre la riposte graduée

La loi qu’a présentée Christine Albanel en conseil des
ministres mercredi
est basée sur cette idée simple : il faut dissuader. Elle
instaure donc une
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des
droits sur
Internet, en abrégé Hadopi. Cette instance composée
de magistrats aura la
haute main sur la répression du téléchargement. En
pratique, elle agira sur
dénonciation des ayants-droits, donc des majors du disque et de
l’audiovisuel,
qui auront communiqué les adresses ip des internautes fautifs aux
fournisseurs d’accès.

Elle enverra ensuite à tout internaute pris en flagrant délit un
premier
avertissement par mail. (la ministre prévoit plusieurs milliers
d’envois par
semaine). En cas de récidive, ce sera une lettre recommandée. En
cas de
troisième infraction, l’internaute risque une suspension de son
accès à
Internet pour une durée de 3 mois à 1 an. Qui pourra
être réduite à un délai
de 1 à 3 mois s’il s’engage par écrit
à ne plus télécharger et à ne pas
contester la sentence.

Petit bémol, cependant : la loi n'empêche pas les ayant-droits
de porter
plainte au pénal contre le "pirate", qui pourrait donc subir une
"double
peine" : amende et privation d'Internet. Pour Christine Albanel, "les
acteurs économiques n'y auraient pas intérêt".
Mais cela reste à voir.

La ministre estime que ces mesures devraient permettre de
«réduire de 70% à
80%» le téléchargement illégal en
France. Pour un coût non négligeable,
puisque l’ensemble du dispositif devrait revenir à 15 millions
d’euros par
an.

Du moins si la loi reste la même après son examen par les
parlementaires. Ce
qui paraît douteux, dans la  mesure où les nombreuses critiques
émises par
différents organismes ouvrent la voie à de nombreux amendements.

3. De nombreuses critiques

Car le texte comporte un certain nombre de failles et de points litigieux,
qui expliquent qu’elle ait été critiquée
successivement par la Cnil
(commission nationale informatique et libertés), le Parlement
européen, l’Arcep
(autorité de régulation des télécoms)
et le Conseil d’Etat, qui a sévèrement
amoché le projet de loi. Pour diverses raisons.

Cnil comme Parlement européen pointent des atteintes multiples aux
libertés
individuelles. Notamment dans le fait d’interdire un accès
à Internet, mais
aussi dans l’établissement par l’Hadopi d’un fichier
des internautes
coupables. L’Arcep, elle, note la contradiction entre l’obligation faite
aux
fournisseurs d’accès de fournir un «accès
ininterrompu aux services d’urgences»
et l’ordre qui pourra leur être donné de suspendre un
abonnement.

Quant au Conseil d’Etat, ses réserves sont multiples : d’une
part, un
problème constitutionnel : confier à une autorité
administrative (l’Hadopi)
des pouvoirs judiciaires est litigieux. En principe, seule l’autorité
judiciaire (les tribunaux de police, correctionnels, d’instance, de grande
instance…) est habilitée à prononcer des
sanctions judiciaires.

4. Une loi inefficace ?

D’autres points posent question dans le projet de loi
présenté par Christine
Albanel. Notamment celui-ci : le principe est que c’est, en théorie,
à celui
qui a souscrit un abonnement à internet d’en assurer la surveillance.
La
ministre l’a donc confirmé : un lieu public ou collectif qui serait
identifié comme étant à l’origine de
plusieurs téléchargements illégaux
pourrait se voir couper son accès internet au même titre
qu’un utilisateur
individuel.

Les propriétaires de hot spots (accès gratuits) Wi-Fi ou de
cybercafés
doivent donc s’attendre à des représailles. Certes, les
utilisateurs
pourront utiliser les moyens mis en place par les FAI pour bloquer les sites
de téléchargement. Mais dans ce cas, les contenus
téléchargeables légalement
(il y en a, par exemple les mises à jour de World of Warcraft se font via
torrent) seront également bloqués.

Autre question, celle des offres «triple play» : Internet,
téléphone et
télévision. La loi précise que la coupure ne
concernera que l’Internet. Mais
en pratique, il est complexe de couper uniquement l’accès au web sans
toucher à la télévision et au
téléphone via IP.

Restent deux points techniques : d’une part, les FAI, à qui il
appartient de
«filtrer» le réseau et de dénoncer les
internautes coupables de
téléchargement jurent qu’ils ne sont pas en
capacité de le faire. Ensuite,
et c’est l’un des points les plus négatifs,
l’histoire de la guerre entre
pirate et majors a toujours conduit les premiers à évoluer vers
de nouveaux
logiciels, de nouveaux réseaux, de nouvelles techniques.

La loi Hadopi semble en effet essentiellement viser les utilisateurs de
logiciels comme Emule ou Kazaa… Alors qu’aujourd’hui, les
internautes les
plus chevronnés se tournent vers les systèmes utilisant la
technologie des
Torrents, plus difficile à localiser. Voire vers des sites offrant des
espaces de stockages de fichier comme RapidShare, VapShare et autres. Ou
même vers des sites diffusant des contenus en streaming, qu’on peut
donc
visionner directement sans avoir à télécharger. Or
la loi ne prévoit rien
contre ces nouvelles technologies. En outre, gageons que les pirates
sauront, comme ils l'ont toujours fait, trouver des parades techniques
(réseaux anonymes…) aux nouveaux interdits.

5. Pas de réponse au problème de fond

Au-delà de ces critiques, on peut également s’interroger
sur la pertinence d’une
réponse législative et répressive à un
phénomène de fond, que rien ne semble
pouvoir arrêter. La «contrepartie»
souhaitée par Christine Albanel en
échange de sa loi est que les majors fassent des propositions de
téléchargement payant plus intéressantes, notamment
en enlevant les DRM, ces
systèmes qui restreignent l’usage d’un fichier
téléchargé légalement. Cela
suffira-t-il, à l’heure où des sites comme Deezer
permettent d’écouter de la
musique gratuitement et presque à volonté, avec l’accord
des majors d’ailleurs
? Les industries de contenus sont confrontées à une
révolution qu’un loi ne
suffira pas à arrêter et risque de ne même pas
ralentir.

Par Samuel Laurent le 18 juin 2008 17h02

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"Entre le chagrin et l'oubli je choisis le chagrin."