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La Cour suprême allemande conteste le =?iso-8859-1?Q Lisbonne

7 juillet 2009, un peu tard pour en parler mais comme nos excellents medias
avaient malheureusement oublié dans parler...


L’information est passée assez inaperçue, mais le Tribunal Constitutionnel
de Karsruhe a jugé la
semaine dernière que le traité de Lisbonne remettait en cause la
souveraineté du peuple
allemand. Ce qui confirme qu’en l’état, l’Europe doit tourner le dos à sa
supposée vocation fédérale

Le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe vient de déclarer que l’Allemagne ne peut
ratifier le Traité
de Lisbonne qu’à condition que les droits du parlement allemand, du Bundestag,
soient mieux
garantis. La cour constitutionnelle allemande est sans équivoque dans les attendus
de son
jugement : s’il s’agissait de faire émerger une Europe fédérale, il
faudrait totalement réécrire la
Loi Fondamentale ; mais, pour les juges constitutionnels, il n’est pas question
d’abandonner la
souveraineté du peuple allemand. Celle ci doit être protégée et
cela passe par le renforcement
des droits du Bundestag au sein du processus européen.

En gros, c’est la même argumentation que celle qui avait été
utilisée pour laisser à la République
Fédérale la possibilité de sortir du Traité de Maastricht
(communiqué de presse n°39 de 1993). Le
jugement rendu par le Tribunal Constitutionnel Allemand est particulièrement
important, deux
semaines après la faible participation de la population allemande aux
élections européennes. Il y est
réaffirmé que le fondement de la construction européenne ne peut
être que la souveraineté
populaire de chacune des démocraties partenaires.

On aura finalement, cette semaine, voulu traiter comme un non-événement, ce
qui est une
réaffirmation spectaculaire de la souveraineté du peuple allemand et de
l’importance du
parlementarisme sur lequel est fondée la République Fédérale.

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