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Refus du portage d?un numéro géographique.

[Suivi proposé sur <news:fr.reseaux.telecoms.operateurs.fixes>]

Bonjour.
En France, à l’ouverture d’un abonnement, un
opérateur de téléphonie
fixe a-t-il le droit de refuser la demande du portage d’un numéro
géographique au motif qu’il ne provient pas de France
Télécom, ayant
déjà été porté une
fois ?
L’avis numéro 05-0197 de l’Arcep
<http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/05-0197.pdf>, qui fait
référence
au code des Postes et Télécommunications, semble indiquer que
c’est un
droit lors de tout changement d’opérateur.
--
M’Enfin ? Toulon, France.

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