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résiliation orange

Von: D@niel (neuneu@invalid.fr) [Profil]
Datum: 11.10.2009 20:54
Message-ID: <hat9lk$22p8$1@talisker.lacave.net>
Newsgroup: fr.reseaux.internet.fournisseurs
Salut à tous,
Je vais certainement résilier orange et j'aimerais avoir votre avis sur
la lettre de résiliation dont j'ai mis une copie ci-dessous.
D'autre part, est ce qu'ils sont obligés de libérer ma ligne rapidement?
Si mes problèmes actuels (déconnections intempestives) sont causés
par
ma ligne, est ce que j'aurai une meilleure connection chez un autre fai?
Merci d'avance et @ +

Mr le directeur,
Le 06.02.2009, j'ai souscrit un abonnement "offre net" auprès de vos
serices commerciaux.
Or, depuis cette date, je subis, de nombreuses fois par jour, des
déconnections intempestives.
J'appelle régulièrement le 39.00 qui est incapable de trouver une solution.
Depuis hier, ma ligne téléphonique ne répond plus du tout et les
coupures internet sont très fréquentes.
Je vous rappelle qu'il est de votre responsabilité d'assurer l'accès
à
Internet à tout moment en vertu
de l'article 1147 du code civil et que vous êtes tenu à une obligation
de résultat.
Cette situation ne peut continuer et je vous mets en demeure
d'intervenir avant le 30.10.2009
faute de quoi je serai obligé de m'oppose aux prélèvements
effectués sur
ma banque .... et de
résilier le contrat n°.... en vertu de l'article 1184 du code civil
puisque vous n'êtes pas en mesure de me fournir un accès
à internet fiable.
La clause  qui vous exonère  de votre responsabilité en pareil cas est
abusive comme l'ont confirmé le TGI de Nanterre
dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris dans
son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali).
Comptant sur votre bonne compréhension,

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