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Comment le saisir le tribunal de proximité ?

Le juge de proximité peut être saisi par un particulier tout comme par une
"personne morale" qui effectue une simple déclaration au greffe du
tribunal
d'instance du domicile de son adversaire, par lettre recommandée avec avis
de réception ou en déposant directement ce courrier au greffe.
Autre possibilité : l'assignation par voie d'huissier, mais elle est
payante. Le recours à l'huissier ne se justifie qu'après que toutes les
démarches amiables pour résoudre le litige ont été
épuisées, et pour des
différends d'une certaine ampleur. Il donne l'assurance que la demande sera
rédigée correctement et que la partie adverse en sera officiellement
informée.

Quelle que soit la procédure choisie, la demande doit indiquer l'identité et
les coordonnées des deux parties. Attention, si l'adversaire est une
société
commerciale, il faut trouver sa dénomination exacte, soit en demandant
auprès du tribunal de commerce un extrait Kbis, soit en effectuant une
recherche sur Internet.


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Pourquoi l'Ahmadinjad veut-il rayer Israel de la carte ?
Comment compte-t-il rayer un pays entier de la carte ?
Quelles sont les raisons qui motivent cette animosité ?
Qu'a donc fait Israel contre l'Iran pour justifier cette animosité ?

http://www.youtube.com/watch?v=g9lauvWOlEM

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