[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit

Archive-Name: fr/chartes/misc.droit

Author: Jérôme Rabenou, Florent Faessel <faqs@alussinan.org>


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=           Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit

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Nom              : fr.misc.droit
Statut           : non modéré
Description      : Discussions juridiques.
Date de création : 01/06/95
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Sommaire
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1.  Objet du groupe.
2.  Conseils d'utilisation.
A) Avant de poser une question sur fr.misc.droit.
B) Bien poser une question sur fr.misc.droit.
a) Le titre.
b) Le texte.
c) Personne ne me répond, c'est vraiment trop injuste !
d) Il y a un (censuré) qui m'a raconté n'importe quoi !
C) Bien répondre à une question sur fr.misc.droit.
3.  Les Faqs de fr.misc.droit.
4.  Les Fips de fr.misc.droit.
5.  Conclusion.
6.  Remerciements.

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1 - Objet du groupe :
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fr.misc.droit est un groupe dédié aux discussions juridiques :

- Discussions générales sur le Droit, la légalité, la Justice.
- Sujets transversaux, sortant du cadre de l'un des sous-groupes .
- Résolution de problèmes juridiques de la vie courante.
- Les thèmes juridiques relatifs au réseau Internet sont
traités sur le forum fr.misc.droit.internet.
- Les thèmes juridiques relatifs au droit de la famille sont
traités sur le forum fr.misc.droit.famille.
- Les thèmes juridiques relatifs au droit de l'immobilier sont
traités sur le forum fr.misc.droit.immobilier.
- Les thèmes juridiques relatifs au droit du travail sont
traités sur le forum fr.misc.droit.travail.
- L'aide aux devoirs des étudiants est traitée dans le forum
fr.education.entraide et il est demandé de ne pas y répondre dans
fr.misc.droit.

Ce forum est exclusivement d'expression francophone.
Cela ne signifie pas que les problèmes juridiques qui y sont
abordés soient nécessairement soumis au droit français : il convient
donc de vérifier, à la lecture d'une solution ou suggestion proposée
par un autre utilisateur, qu'elle vous est applicable.

Ce groupe est ouvert a toute personne aussi bien avocat, magistrat,
juriste, étudiant - que tout contributeur Usenet intéressé.

Ce forum ne se veut pas un lieu de consultation juridique,
l'exercice de cette activité étant réglementé dans de nombreux
pays.
Il convient de vérifier les informations que vous pourrez y trouver,
aucune solution ne pouvant être presentée comme certaine,
universelle et définitive.


2 - Conseils d'utilisation :
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A) Avant de poser une question sur fr.misc.droit.
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Il existe un certain nombre de documents publiés périodiquement sur
fr.misc.droit et qui répondent à certaines questions qui reviennent
périodiquement.
Il va sans dire que, s'il existe un de ces documents (aussi nommés
FAQs) qui traite du sujet à propos duquel vous avez une question à
poser, vous êtes censé le lire avant de poser votre question. Sinon,
la seule réponse que vous risquez de recevoir sera un renvoi à la
FAQ appropriée.
En revanche, une fois la FAQ lue, si certains points vous demeurent
obscurs, si vous désirez des précisions ou savoir si vous avez bien
appliqué ce qui est dit dans la FAQ à votre propre cas, vous serez
toujours bien accueuilli.

Les FAQs disponibles actuellement sont listées à la fin de ce
document au chapitre 3.


B) Bien poser une question sur fr.misc.droit.
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Avant d'exposer une situation personnelle, réfléchissez : les
informations que vous publiez dans ce groupe de discussion ne
peuvent-elles pas se retourner contre vous, vous être
préjudiciables dans votre vie privée ou professionnelle ? Pensez
également à la portée de ce que vous pouvez écrire à
l'égard de
tiers.

a) Le titre
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Si vous désirez une réponse, pensez à donner un titre explicite
à
votre message. Les personnes qui prennent la peine de répondre ici
sont souvent des professionels qui n'ont ni le temps ni l'envie de
parcourir l'ensemble des contributions afin de savoir si un message
intitulé "PROBLEME URGENT" ou "VITE AIDEZ-MOI" relève de
leur
domaine de compétence juridique.

Toujours en ce qui concerne les titres, il ne sert à rien d'écrire
en majuscules (ce qui revient sur Usenet à crier) ou de mettre des
"$$" dans les titres afin d'apparaître en tête de la liste des
messages. Un logiciel de lecture de news correctement configuré
enverra directement les messages avec ce type de titres à la
poubelle, aboutissant ainsi à l'inverse du but recherché.

b) Le texte
-----------

Décrivez le plus précisemment possible les faits. Essayez de vous
abstraire de la situation, même si ce n'est pas toujours facile. Ne
portez pas de jugement de valeur sur les personnes que vous
décrivez, restez modéré dans vos propos.

Soyez précis dans les qualifications juridiques. Ne dites pas que
vous souaitez rompre un contrat de travail à durée déterminnée
si
vous êtes salarié en tant qu'emploi-jeune. Ne dites pas que vous
avez acheté une voiture à tempérament s'il s'agit d'une location
avec option d'achat. De la précision des faits exposés dépend la
justesse de la réponse.

Ne vous offusquez pas si l'on vous demande des précisions ou des
détails qui vous semblent a priori sans rapport avec ce que vous
décrivez. Si vous ne comprenez pas pourquoi l'on vous pose la
question, dites-le franchement et demandez l'explication.


c) Personne ne me répond, c'est vraiment trop injuste !

Vous n'avez pas eu de réponse à votre question pourtant très
intéressante, alors que d'autres, a priori moins passionantes font
un tabac ? Pourquoi ?

Il n'existe pas de réponse précise à cette question,
néanmoins,
certaines ébauches d'explication peuvent vous aider à comprendre.

*   La question est vraiment trop spécialisée, ou demanderait un vrai
conseil juridique, des recherches, du temps... Ne pas oublier que
les contributeurs interviennent bénévolement, gratis pro deo. Rien
ne vous garantit que passera dans fr.misc.droit un juriste
spécialisé dans le domaine qui vous interesse juste au moment où
vous en avez besoin.

*   Le titre est trop vague, trop flou, ou la question est mal
posée (cf. supra) et la personne susceptible de vous répondre ne
vous a pas lu.

*   Le spécialiste de la question est en vacances, ou son
ordinateur est en panne, ou il est occupé à autre chose, ou il est
déprimé, ou il est surchargé de travail...

*   Aucune loi n'oblige à vous répondre, ni même à vous lire.
Si vous avez passé trois mois à traiter tous les contributeurs de
vieux cons, ne vous étonnez pas s'ils vous laissent vous débrouiller
tout seul. Surtout si c'était vrai.

*   Vous n'avez pas de chance.

*   Personne ne vous aime.

d) Il y a un (censuré) qui m'a raconté n'importe quoi !

*   Aucune loi ne vous empêche de vous tromper de bonne foi en
répondant. Celui qui vous répond n'est pas votre débiteur, il n'a
aucune obligation envers vous. S'il le fait c'est qu'il croit
(encore) à un Usenet basé sur l'entraide et où il reste une place
pour des relations non marchandes. N'oubliez pas qu'il n'existe pas
de réponses-types applicables à tous les cas. En conséquence, prenez
avec la plus grandes prudence les réponses du type « La solution est
sur le site www.monsite.com ». Il y a fort à parier que la seule
chose qui motive celui qui vous renvoie sur son site est le désir
d'augmenter ses recettes publicitaires. Dites vous bien que la
fiabilité d'un site est inversement proportionnelle au nombre de
fois où son adresse est citée par son propriétaire sur
fr.misc.droit.


*   Aucune loi ne vous interdit de vérifier les informations reçues.

La seule garantie de fiabilité que vous ayez est l'absence de
réaction des autres contributeurs. Si vous recevez des réponses
par courrier privé, rien ne vous interdit d'en éprouver la validité
en revenant sur le forum en disant « Un gentil contributeur me
dit que... Cette solution vous paraît-elle valable ? ». Attention
néanmoins, la netiquette et la courtoisie interdisent de publier
un courrier privé sans l'accord exprès de son auteur. Aussi, il
est préférable, si vous ne tenez pas à passer pour un muffle, de
reformuler la réponse qui vous a été apportée dans vos termes,
ce
qui permettra, en outre, à d'autres contributeurs de vous
corriger si vous avez mal compris la réponse qui vous a été faite.

*   Aucune loi ne vous interdit de demander des précisions.

Si vous n'avez pas compris la réponse, dites-le.
Il vaut mieux dissipper un malentendu immédiatement.
Si vous avez l'impression que la réponse obtenue n'a aucun rapport
avec la question posée, dites-le, sans agressivité, et demandez des
éclaircissements. Il n'y a pas de honte à cela.

C) Bien répondre à une question sur fr.misc.droit.
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Avant de donner une solution à un problème exposé, commencez à
vous
demander si vous avez bien tous les éléments en main pour répondre.

N'hésitez pas à demander des précisions, un excès de
détails est
toujous préférable à de l'à-peu-près.

Essayez de ne pas sauter à la conclusion. Ce qui vous semble évident
est-il vraiment si évident que celà ? Par exemple, la question « Je
suis en CDD et je veux démissionner » dont la solution peut vous
sembler couler de source a au moins trois réponses différentes
découlant de trois régimes de CDD différents.

Si vous-vous précipitez pour répondre sans avoir demandé les bonnes
précisions, vous avez donc statistiquement deux chances sur trois de
tomber à côté de la plaque. Ce qui risque de nuire à la fois
à celui
à qui vous répondez, et à vous même.

N'oubliez jamais que votre futur employeur lit peut-être
fr.misc.droit lui aussi. Mieux, partez toujours du principe qu'il
vous lit effectivement.


3 - Les Faqs de fr.misc.droit :
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Elles sont publiées grosso-modo tous les quinzes jours sur
fr.misc.droit, mais aussi sur fr.usenet.reponses. Il en existe aussi une
version html consultables par le web sur le site ftp de l'Université de
Lyon I.
Une version HTML est aussi disponnible sur le site de
fr-chartes, grâce à Raphaël Giromini. Vous les trouverez à
<URL:http://www.usenet-fr.net/fur/index.html>.

Pour l'instant, il en existe 2 :

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[MiniFAQ] Ou trouver les textes juridiques ?
Auteur original         Jérôme Abéla
Auteur actuel           Florent Faessel

Sommaire
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0.  Modifications.
1.  Présentation.
2.  Où trouver le Journal Officiel ?
3.  Où trouver la convention collective d'une branche ?
4.  Où trouver les textes des Codes ?
5.  Où trouver des jurisprudences ?
6.  Où trouver des sites sur le droit français ?
7.  Où trouver des sites sur le droit social français ?

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[MiniMetaFAQ] Comment rediger une MiniFaq juridique.
Auteur Original         Florent Faessel
Auteur actuel           Florent Faessel
ftp://ftp.nospam.fr.eu.org/pub/fr/droit/rediger-une-faq-juridique

Sommaire
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0.  Présentation.
1.  Qu'est-ce qu'une MiniFaq juridique?
2.  Pourquoi une MiniFaq?
3.  Que doit-on y trouver?
4.  Quelle structure lui donner?
5.  À quoi vous engagez-vous en rédigeant une?
6.  Faut-il donner des références de jurisprudence?


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Toutes les propositions d'aide à la rédaction de FAQs sont les
bienvenues. Vous pouvez contacter les rédacteurs de FAQs à
l'adresse faqs@alussinan.org

4 - Les Fips de fr.misc.droit :
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Contrairement aux FAQs, les FIPs n'ont pas pour but de répondre par
avance à des questions.

Créées par Jean Boulay, les FIPs, acronyme de Fiches d'Information
Publiques sont des synthèses rapides faisant le tour d'un sujet. Elles
cherchent à être le plus didactique possible sans se perdre dans les
détails.
Au départ, fiches papier mises à la disposition du public dans
l'enceinte même du tribunal, elles ont étées introduites sur
fr.misc.droit afin d'étendre leur champ de diffusion vers un plus large
public.

Les FIPs actuellement disponnibles sont :

[FIP][F] Cheques sans provision

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2001

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[FIP][F] Garantie Legale des vices caches

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2001

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[FIP][F] L'injonction de payer devant le Tribunal d'Instance
Procédure rapide pour le recouvrement de certaines créances
devant le tribunal d'instance

Auteur : Jean BOULAY
Version : 1/2001

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[FIP][F] Le redressement judiciaire simplifie des petites entreprises
Textes : Loi du 25 janvier 1985 et son décret d'application du
27/12/1985.
Textes modifiés par la loi 94-475 et le décret 94-910

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2001

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[FIP][F] Le reglement amiable des entreprises en difficulté
Textes : Loi du 1er Mars 1984  et son décret d'application du
1er Mars1985.
Textes modifiés par la loi 94-475 et le décret 94-910

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2000

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[FIP][F] Location gerance d'un fonds de commerce.

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2000

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[FIP][F] Remboursement des comptes d'associes

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2001

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[FIP][F] Les servitudes de passage sur terrain d'autrui

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2001

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5 - Conclusion :
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Pour obtenir plus de renseignements sur les "Conseils
d'utilisation", vous pouvez vous reporter au message intitulé "A
propos des Conseils d'utilisation" posté dans fr.usenet.reponses et
fr.bienvenue. Pour toutes autres informations et/ou pour débuter sur
Usenet, vous devriez consulter ces deux groupes et visiter le site
web qui a été mis en place à
<URL:http://usenet-fr.news.eu.org/fr-chartes/>.

Nous espérons que ces informations et conseils contribueront à
la qualité des échanges dans les forums de discussion, dans
l'intérêt et pour le plaisir de tous les lecteurs et auteurs.


6 - Remerciements :
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Grâces soient rendues au travail des grands anciens, Jérôme Rabenou
et Jérôme Abéla sans qui fr.misc.droit n'aurait jamais
été.

Grand merci à Raphaël Giromini, infatigable traqueur de chartes
manquantes, webmestre de fr-chartes II, bisounours d'honneur et
historien de fr.

Et merci à Yves Benisty pour l'aide à la rédaction des paragraphes
Bc et Bd.



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La présente publication des documents de fr.usenet.reponses fait suite à
la panne du robot MaintFAQ. Ce document n'a pas été mis à jour
depuis.
Si vous souhaitez maintenir ce document, contactez-moi à jogo@matabio.net.
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