Les salariés peuvent récupérer leurs congés gâchés par la maladie

Une bonne nouvelle pour les salariés, en cette rentrée grippée...
La Cour européenne de justice vient de leur donner le droit de
récupérer leurs journées de congés payés
gâchées par la maladie.

Lundi 14 septembre 2009, la Cour européenne de justice s'est
prononcée sur le cas d'un salarié espagnol, Francisco Pereda,
blessé peu avant de partir en vacances. Le malchanceux avait
alors demandé à son employeur de reporter ses dates de congés,
ce qui lui avait été refusé. Les juges ont estimé dans leur
arrêt
que si un employé "ne souhaite pas prendre un congé annuel
lors d'une période d'arrêt maladie, le congé annuel doit lui
être
accordé à un autre moment", quitte à ce qu'il soit
reporté
l'année suivante. L'arrêt ne stipule à aucun moment que le *
congé annuel ne doit avoir débuté pour que le salarié
bénéficie
de ses largesses. Selon les juristes, il s'agit ni plus ni moins que
d'une nouvelle interprétation de la directive européenne sur le
temps de travail, signée par la plupart des pays européens...
dont la France !

suite:
http://www.lesmotsontunsens.com/les-salaries-peuvent-recuperer-leurs-conges-gaches-par-la-
maladie-5514

[ Auf dieses Posting antworten ]

Antworten

www.juristprudence.c.la (03.11.2009 18:46)

GérarD (10.11.2009 09:31)

www.juristprudence.c.la (10.11.2009 11:13)

paapet (10.11.2009 17:21)