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Savoir à qui est un véhicule administratif

Von: zorglub (aaaaaa@bbbbbb.ccccc) [Profil]
Datum: 24.10.2009 17:22
Message-ID: <4ae31bb8$0$13000$426a74cc@news.free.fr>
Newsgroup: fr.misc.droit
Bonjour

Une question qui me titille... Il n'est pas légal de demander à
connaître le
propriétaire d'un véhicule à partir de son immatriculation... Mais si
le
véhicule en question appartient à une personne morale, c'est pareil ? Pour
savoir uniquement le nom de l'administration sans entrer dans le détail de
l'affectation du véhicule. Merci.
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