salaire de référence
Von: Néfer et Titi (invalid@gmail.com) [Profil]
Datum: 20.10.2009 19:32
Message-ID: <4addf41f$0$425$426a74cc@news.free.fr>
Newsgroup: fr.misc.droit.travail fr.misc.droit
Datum: 20.10.2009 19:32
Message-ID: <4addf41f$0$425$426a74cc@news.free.fr>
Newsgroup: fr.misc.droit.travail fr.misc.droit
Bonjour mon frère a eu un accident du travail alors qu'il était en mission pour une boite intérim. Le problème qui se pose pour son indemnisation c'est que pour la base du salaire de référence ils ont utilisé la formule suivante qui est nettement désavantageuse : salaire journaliser * nbre jours ouvrés (hors samedi et dimanche) et divisé par nbre de jour calendaire ce qui donne : 77*7/11 = 49 ; ajouté 10 % congés payés , retranché 22 % charges salariale ; ce qui fait 42.04 euros Or dans leur convention il est stipulé ce qui suit : "Par salaire de base de la mission, il y a lieu d'entendre le salaire brut qu'aurait perçu le salarié s'il avait effectivement travaillé, calcul au jour de l'arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité ainsi que les primes et indemnités liées aux condition de travail et à la durée du travail ............" Lorsque je respecte ce texte je trouve le calcul suivant : Salaire horaire : 11 euro pour 7 heures = 77 euro/jour + 10 % congé payé + 10 % indemnité fin de mission - 22 % charges salariales Soit un salaire journalier de 72.67 ? Est ce que cette société a le droit de calculer ainsi svp ? merci[ Auf dieses Posting antworten ]
Antworten
- Cravatta gialla (21.10.2009 12:28)
- Compte Forum (21.10.2009 15:54)
- Cravatta gialla (21.10.2009 20:01)
- Alain (22.10.2009 13:58)
- Cravatta gialla (22.10.2009 14:20)
