nntp2http.com
Posting
Suche
Optionen
Hilfe & Kontakt

salaire de référence

Von: Néfer et Titi (invalid@gmail.com) [Profil]
Datum: 20.10.2009 19:32
Message-ID: <4addf41f$0$425$426a74cc@news.free.fr>
Newsgroup: fr.misc.droit.travail fr.misc.droit
Bonjour

mon frère a eu un accident du travail alors qu'il était en mission pour une
boite intérim.
Le problème qui se pose pour son indemnisation c'est que pour la base du
salaire de référence ils ont utilisé la formule suivante qui est
nettement
désavantageuse :
salaire journaliser * nbre jours ouvrés (hors samedi et  dimanche) et divisé
par nbre de jour calendaire ce qui donne : 77*7/11 = 49 ; ajouté 10 % congés
payés , retranché 22 % charges salariale ; ce qui fait 42.04 euros

Or dans leur convention il est stipulé ce qui suit : "Par salaire de base de
la mission, il y a lieu d'entendre le salaire brut qu'aurait perçu le
salarié s'il avait effectivement travaillé, calcul au jour de l'arrêt
de
travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le
salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, les primes présentant
un caractère de généralité, de constance et de fixité
ainsi que les primes
et indemnités liées aux condition de travail et à la durée du
travail
............"

Lorsque je respecte ce texte je trouve le calcul suivant :

Salaire horaire : 11 euro pour  7 heures = 77 euro/jour  +  10 % congé
payé     +  10 % indemnité fin de mission     -   22 % charges salariales

Soit un salaire journalier de 72.67 ?


Est ce que cette société a le droit de calculer ainsi svp ?

merci






[ Auf dieses Posting antworten ]

Antworten