Nationalité allemande et retour dans la nationalité ...

Je découvre les messages de Marc Antoine et Dupuis, recopiés
ci-dessous, qui m'ont échappé.
S'il n'est pas trop tard, je voudrai ajouter ceci:
Mon arrière grand-mère est née à Metz en 1860 et donc
était
française de naissance.
Elle est devenue allemande du fait de l'annexion de la Lorraine
par l'Allemagne.en 1870.
Sa fille, ma grand-mère est donc née allemande à sa naissance en
1888 en Lorraine devenue allemande en 1870 .
Sa  fille, ma mère, née en 1911,est donc née allemande en
Lorraine devenue allemande en 1870.
En 1918 , Le Traité de Versailles a rendu Français tous (?) les
Lorrains et la Lorraine.
Mais ce retour a été assorti d'une condition de demande
individuelle de réintégration dans la nationalité française.
Ma mère trop petite n'a pas fait cette demande. L'ancien
Etat-civil le mentionne.Elle a été néanmoins toujours
considérée comme
française par son mariage avec un officier français originaire des
Territoires militaires du Sud algérien.. C'est donc par mon père que j'ai
été considéré en 1982 comme français et non par ma
mère dont l'origine était
lorraine. En me rendant à l'Ambassade allemande de Bruxelles , il m'a
été
demandé de passer une épreuve de langue allemande pour valider ma demande de
nationalité allemande.
Je me posais alors  la question des demandes de retour dans la
nationalité française des enfants et petits enfants déclarés
algériens par
naissance et origine  mais dont les parents sont nés en Algérie avant 1962.
Quelles sont les différences fondamentales de droit entre ces deux
situations, considérant que l'Algérie est restée sous droit
français de 1832
à 1962  et que l'argument du droit local antérieur reste léger, si
pas
discriminatoire voire raciste, pour marquer un rejet de réintégration?
La réciproque pour les pieds-noirs et les Français d'Algérie
est-elle possible ?
La légitimité du droit de chacun n'est-elle pas supérieure au
diktat d'une assemblée, d'un Conseil juridique ou d'un gouvernement aussi
légaux soient-ils ? Embrouille ou droit tchatchouka ? Responsable ?


Je réponds à "Isis" qui a formulé ce qui suit : >
J'ai découvert que j'ai droit à la nationalité allemande au
motif que ma mère > est née à Metz en 1911, territoire >
considérée de droit
comme un territoire allemand ( 1870-1918). > Mais à la condition de me
soumettre à  un petit contrôle de connaissance de > la langue allemande.
>

Pareillement, les algériens dont les parents sont nés dans les
départements > français d'Algérie (avant 1962), ou les territoires
militaires du Sud, > ont-ils légitimement droit à la nationalité
française ?
A quelle condition ? >
ET donc, inversement ou symétriquement, les Français d'Algérie
peuvent-ils > revendiquer la nationalité algérienne quoi qu'en dise
l'interprétation de > juristes sectaires ? >  Que dit le droit

Ceci : Tout Français domicilié à la date de son indépendance
sur
le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département
ou de territoire d'outre-mer de la République, conserve de plein droit sa
nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a
été conférée par
la loi de cet Etat. Conservent également de plein droit la nationalité
française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de
l'alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de
l'accession à
l'indépendance du territoire où leurs parents étaient
domiciliés. (Article
32-3 du code civil) Pour les algériens, Il me semble qu'ils leur avaient
été
donné le choix de choisir entre les 2 nationalités... -- Marc-Antoine


Groupes de discussion : fr.misc.droit
De : Marc-Antoine <anto...@marcom.invalid>
Date : Sun, 15 Feb 2009 11:59:24 +0100
Date/heure locale : Dim 15 fév 2009 12:59
Objet : Re: Nationalité allemande et autres ?
Je réponds à "Isis" qui a formulé ce qui suit :

Ceci : Tout Français domicilié à la date de son indépendance
sur le
territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de
département ou de territoire d'outre-mer de la République, conserve de
plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne
lui
a été conférée par la loi de cet Etat.

Conservent également de plein droit la nationalité française les
enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l'alinéa
précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l'accession à
l'indépendance du territoire où leurs parents étaient
domiciliés.
(Article 32-3 du code civil)
Pour les algériens, Il me semble qu'ils leur avaient été donné
le choix
de choisir entre les 2 nationalités...--
Marc-Antoine


Dupuis    Isis wrote: > Pareillement, les algériens dont les
parents sont nés dans les départements > français d'Algérie
(avant 1962), ou
les territoires militaires du Sud, > ont-ils légitimement droit à la
nationalité française ? A quelle condition ?

A la condition d'être né en France. Ils sont alors français comme
étant né
en France d'un parent lui-même né en France (article 19-3 du Code Civil)
Cette condition de naissance en France n'est pas nécessaire si le parent
était de statut de droit civil commun (une petite minorité).
Groupes de discussion : fr.misc.droit
De : Dupuis <rene_dupuisNOs...@hotmail.com>
Date : Sun, 15 Feb 2009 12:23:02 +0100
Objet : Re: Nationalité allemande et autres ?
[ Auf dieses Posting antworten ]