nu propriétaire et droit
Von: Geromé (gg@gg.fr) [Profil]
Datum: 23.10.2009 10:36
Message-ID: <4ae16af7$0$921$ba4acef3@news.orange.fr>
Newsgroup: fr.misc.droit
Datum: 23.10.2009 10:36
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Bonjour, je suis, à la suite d'un héritage, nu propriétaire d'une partie d'un appartement occupé à 100% par un usufruitier. Je sais que les travaux d'entretien sont à la charge de l'occupant mais cet occupant ne veut en faire aucun, même ceux préconisés par le syndic. Déjà, puis je demander au syndic une copie des compte-rendus de réunion de copropriété ? que m'est il possible de faire pour voir si l'appartement est maintenu en bon état, chose que cette personne est dans l'obligation de faire (oui ou non, et jusqu'ou cela peut il aller) ? merci par avance de vos contributions[ Auf dieses Posting antworten ]
