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Insitation à escroquer

Von: Christophe, tout simplement (répondez@example.com) [Profil]
Datum: 24.10.2009 21:47
Message-ID: <4ae359bb$0$935$ba4acef3@news.orange.fr>
Newsgroup: fr.misc.droit
Bonsoir,

J'ai deux questions qui se posent à moi.

Comment peut on qualifier une personne qui, dans le cadre d'un contrat donne
son accord oral, ne signe rien par écrit, obtient la prestation et s'en sert
(et on peut avoir la preuve qu'il s'en sert), et ne paye pas?

Comment peut-on qualifier une personne qui encouragerait à avoir un tel
comportement?

Merci d'avance de vos lumières, et je me tiens à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire.

Christophe



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