Changement dénomination voie et carte grise
Von: Youri Ligotmi (yl@free.fr.invalid) [Profil]
Datum: 20.10.2009 22:01
Message-ID: <4ade1719$0$437$426a74cc@news.free.fr>
Newsgroup: fr.misc.droit
Datum: 20.10.2009 22:01
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Bonjour à tous La voie où j'habite a changé de dénomination (décision du conseil municipal), dois-je faire modifier ma carte grise? J'ai beau chercher je ne trouve rien sur ce cas, juste déménagement ce qui n'est pas la même chose. Si je dois modifier ma carte grise, comment justifier ma nouvelle adresse? copie de la délibération municipale? Merci d'avance[ Auf dieses Posting antworten ]