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accotements privés ou publics ?

Von: Stéphane (f1ifk@wanadoo.fr) [Profil]
Datum: 31.10.2009 19:44
Message-ID: <4aec857f$0$938$ba4acef3@news.orange.fr>
Newsgroup: fr.misc.droit
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un chemin qui débouche sur une route communale. Le
dernier mètre avant le goudron est boueux, plein d'eau ; dois-je
l'entretenir ou est-ce à la mairie de le faire ? Car les 10 derniers cm de
goudron au bord de la route sont abîmés aussi.
L'entretien de la route est municipal, mais jusqu'ou va cet entretien sur
les parcelles privées de chaque côté ?


Merci


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