accotements privés ou publics ?
Von: Stéphane (f1ifk@wanadoo.fr) [Profil]
Datum: 31.10.2009 19:44
Message-ID: <4aec857f$0$938$ba4acef3@news.orange.fr>
Newsgroup: fr.misc.droit
Datum: 31.10.2009 19:44
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Bonjour, Je suis propriétaire d'un chemin qui débouche sur une route communale. Le dernier mètre avant le goudron est boueux, plein d'eau ; dois-je l'entretenir ou est-ce à la mairie de le faire ? Car les 10 derniers cm de goudron au bord de la route sont abîmés aussi. L'entretien de la route est municipal, mais jusqu'ou va cet entretien sur les parcelles privées de chaque côté ? Merci[ Auf dieses Posting antworten ]
