45 000 euros d?amende pour un grave acci dent du travail
Von: at (at@noemail.fr) [Profil]
Datum: 24.10.2009 09:50
Message-ID: <4ae2b170$0$923$ba4acef3@news.orange.fr>
Newsgroup: fr.misc.droit.travail fr.misc.actualite
Datum: 24.10.2009 09:50
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Justice ? C'est pas cher payé. ****************************************** Le jeune homme a subi plus d’une année d’incapacité médicale : trois mois de réanimation pour traumatisme crânien, opération d’un rein, et de la rate ; problèmes de mémoire, perte de l’usage de la parole, d’une jambe, d’un bras, d’un œil. http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-45-000-€-d’amende-pour-un-grave- accident-du-travail_-1124107_actu.Htm L’Entreprise Métallique Guégan, de Landaul (Morbihan), et un artisan sous-traitant malouin, répondent d’un accident du travail survenu à l’usine Daucy le 12 juillet 2007 à Castelmoron-sur-Lot. La victime, un manutentionnaire malouin de 20 ans, avait chuté de dix mètres du toit de l’usine après avoir marché sur une plaque en fibrociment non fixée. Les prévenus ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Saint-Malo après un long délibéré, les débats remontant au 11 septembre dernier, la société EMG à 45 000 € d’amende (le ministère public réclamait 70 000 € d’amende) ; et l’artisan à dix mois de prison avec sursis, sa responsabilité civile étant partagée pour moitié avec l’entreprise.[ Auf dieses Posting antworten ]
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- jmh (24.10.2009 10:00)
- Moisse (24.10.2009 10:37)
- Colonel Kilgore (24.10.2009 11:49)
- Alain191 (24.10.2009 12:48)
- Colonel Kilgore (24.10.2009 13:06)
- Moisse (24.10.2009 14:29)
- Colonel Kilgore (24.10.2009 14:43)
- Alain191 (24.10.2009 18:03)
- linux (24.10.2009 11:47)
