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45 000 euros d?amende pour un grave acci dent du travail

Von: at (at@noemail.fr) [Profil]
Datum: 24.10.2009 09:50
Message-ID: <4ae2b170$0$923$ba4acef3@news.orange.fr>
Newsgroup: fr.misc.droit.travail fr.misc.actualite
Justice ?

C'est pas cher payé.

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Le jeune homme a subi plus d’une année
d’incapacité médicale : trois
mois de réanimation pour traumatisme crânien,
opération d’un rein, et
de la rate ; problèmes de mémoire, perte de l’usage de la
parole, d’une
jambe, d’un bras, d’un œil.



http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-45-000-€-d’amende-pour-un-grave-
accident-du-travail_-1124107_actu.Htm


L’Entreprise Métallique Guégan, de Landaul (Morbihan),
et un artisan
sous-traitant malouin, répondent d’un accident du travail survenu
à
l’usine Daucy le 12 juillet 2007 à Castelmoron-sur-Lot. La victime,
un
manutentionnaire malouin de 20 ans, avait chuté de dix mètres du
toit
de l’usine après avoir marché sur une plaque en
fibrociment non fixée.

Les prévenus ont été condamnés par le
tribunal correctionnel de
Saint-Malo après un long délibéré, les
débats remontant au 11 septembre
dernier, la société EMG à 45 000 €
d’amende (le ministère public
réclamait 70 000 € d’amende) ; et l’artisan
à dix mois de prison avec
sursis, sa responsabilité civile étant partagée
pour moitié avec
l’entreprise.



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